Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Mahanna Création. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Mahanna Création, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme. Mahanna Création est un marchand d’import/export de création artisanales d’accessoires de mode. Mahanna Création est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 67471 et dont le siège social est situé au Résidence Farah, Camp Mangin, Apt3 RDC – Marrakech – Maroc. Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l’utilisation du site internet www.mahannacreation.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mahannacreation.com. Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site, sauf mention du libellé « en rupture de stock ».

Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit.
Les délais de livraison varient en fonction de la ville et du pays de livraison.
Mahanna Création se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande

Ces mails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre espace « Mon Compte ». A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Propriété intellectuelle et commerciale

L’ensemble des éléments du site www.mahannacreation.com, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée Mahanna Création, sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Mahanna Création. A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site www.mahannacreation.com, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Mahanna Création au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, PayPal). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par PayPal qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société Mahanna Création qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Mahanna Création et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par PayPal sur la plate-forme PayPal pour le compte de Mahanna Création constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Mahanna Création.

Exactitude des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable. Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.